Les droits des enfants

Ségolène Royal

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Taal:
Franstalig e-book
ISBN-nummer:
9782247139064
Verschijningsdatum:
7/04/2014
Uitgever:
Dalloz
Uitvoering:
E-book
Digitaal formaat:
EPUB
Kopieerbeveiliging:
Digital watermarking

Inhoud van het boek



L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer. Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en droit interne depuis la fin des années 90.
Les différents textes relatifs aux droits de l'enfant convergent vers la reconnaissance de droits susceptibles d'être rangés en trois catégories :
- les droits permettant d'assurer la protection de l'enfant,
- les droits permettant de garantir le développement de l'enfant,
- les droits permettant de conférer au mineur une certaine autonomie.